Voici un modèle complet, conforme à la législation française actuelle, de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à intégrer à ton site GAEx.
Il est rédigé dans une forme juridique sûre, comme demandé.
? Tu peux copier-coller ce texte dans une page dédiée (Conditions d’utilisation ou CGU) sur ton site.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE web GAEx
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : https://gaex.e-monsite.com (ci-après le « Site »), édité par le cabinet GAEx.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes, il doit renoncer à utiliser le Site.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :GAEx
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 41 rue Paul Bert- CAMBRAI
Numéro SIRET : **(